assujetti

assujetti, ie [ asyʒeti ] adj. et n.

• de assujettir

1 ♦ Soumis. Des peuples assujettis (opposé à libre).

2 ♦ N. Personne soumise par la loi au paiement d'un impôt, d'une taxe (⇒ contribuable, imposable, redevable), ou à l'affiliation à un groupement. Une assujettie.

3 ♦ Fixé, maintenu. « Une fois le joug bien assujetti, on ne le secouera plus » (Martin du Gard).

● assujetti, assujettie nom Personne tenue d'acquitter un droit ou de s'affilier à un organisme.

assujetti, ie

adj. Soumis.

|| Subst. Personne que la loi soumet au paiement d'un impôt ou d'une taxe, ou à l'affiliation à un organisme.

⇒ASSUJETTI, part. passé, adj. et subst.

A.— Part. passé de assujettir.

B.— Adjectif

1. [En parlant d'un pays] Synon. asservi (cf. assujettir I A). L'Autriche assujettie.

2. P. ext. [En parlant d'une pers.] Cf. assujettir I A 2.

a) Synon. de obligé, soumis. Un courtisan assujetti :

• 1. Quoiqu'elle [Caroline] fût plus captive et plus assujettie durant une partie de la journée, qu'elle ne l'avait été dans sa famille, elle avait ses matinées et la dernière heure du soir pour savourer l'austérité de la solitude...

G. SAND, Le Marquis de Villemer, 1861, p. 75.

— Expr. Être fort assujetti. Très occupé, très « pris » par ses occupations.

Rem. Attesté ds la plupart des dict. gén. du XIX^e et du XX^e s. à partir de Ac. 1835.

b) Synon. de enchaîné. Anton. indépendant, libre :

• 2. Ils me savaient de leur qualité, mais indépendant, non assujetti, voué aux dangers d'une vie que j'avais choisie.

BARRÈS, Mes Cahiers, 1898-99, p. 90.

c) [La cause de l'assujettissement est connue] Être assujetti à des formalités, à des devoirs.

d) Spéc., DR. Assujetti à l'impôt. Soumis à. Assujetti à la sécurité sociale. Synon. affilié :

• 3. Si l'on s'en tient à la jurisprudence deux conditions paraissent nécessaires et suffisantes pour être assujetti :

— L'existence d'un contrat qu'elle qu'en soit la nature.

— Le fait de travailler pour le compte d'autrui au titre d'employé d'une personne qui rémunère d'une façon quelconque ce travail.

Les Assurances soc., E. S. F., 1957, p. 19.

• 4. ... le budget communal a la garantie de posséder les ressources nécessaires à son équilibre. Reste ensuite à savoir comment s'effectue la répartition de ces sommes entre les contribuables assujettis à chacune des contributions.

J. FONTENEAU, Le Conseil municipal, 1965, p. 73.

3. [En parlant d'un animal] Synon. attaché, retenu (cf. assujettir II C). Les bœufs assujettis sous un joug (T. GAUTIER, Le Roman de la momie, 1858, p. 265).

— Spéc. ART VÉTÉR. Retenu, maîtrisé en vue d'être opéré, soigné (cf. assujettir II B) :

• 5. Sur l'animal assujetti, on pratique deux incisions en V à pointe inférieure, l'une au niveau du sinus frontal, l'autre au niveau du sinus maxillaire.

E. GARCIN, Guide vétér., 1944, p. 91.

4. [En parlant d'un obj. matériel] Fixé, attaché (à l'aide d'un autre objet) :

• 6. — Tout d'abord la croûte terreuse recouvrant le diamant doit être éliminée; le cliveur fixe la pierre dans une virole de cuivre assujettie à un manche; ...

A. et N. METTA, Les Pierres précieuses, 1960, p. 51.

SYNT. Un fragment de diamant assujetti dans la pâte (DU CAMP, En Hollande, 1859, p. 122.) Les navires assujettis sur des espèces de chars (CLAUDEL, Le Soulier de satin, 1929, p. 783).

C.— Subst., ADMIN. Les assujettis. Personnes soumises à un impôt, affiliées à un régime de sécurité sociale. Synon. contribuable, débiteur, prestataire, redevable. (Attesté ds les dict. gén. du XX^e s. à partir de ROB.).

— P. anal. L'assujetti à un examen. Le candidat anonyme soumis à l'examen :

• 7. En pleine paix, l'héroïsme est exigé d'un bon nombre — et de presque tous, la nation fait, de quinze à trente ans, des assujettis aux examens et aux concours.

MAURIAC, Journal 1, 1934, p. 13.

PRONONC. :[] ou [-] (cf. assujettir).

STAT. — Fréq. abs. littér. :362. Fréq. rel. littér. : XIX^e s. : a) 971, b) 381; XX^e s. : a) 310, b) 319.

BBG. — LEMEUNIER 1969. — PIERREH. 1926. — SPR. 1967.

Encyclopédie Universelle. 2012.